Identité
SANTONS D'ART DE PROVENCE
RCS Marseille B 327 944 476
582
Avenue des Paluds
13400 Aubagne
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la SARL santons d’art de Provence sur boutique accessible par internet, www.santons-dilandro.com, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL santons d’art de Provence et du client.
1. Les produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications, nous nous réservons le droit de modifier légèrement l’aspect d’un article, dans le sens d’une amélioration ou par suite d’une modification dans nos approvisionnements.
2. Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payable en Euros.
La TVA incluse et la TVA Française. Son taux actuel est de 20.00%.
Si ce taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
3. Commande
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction.
Les données enregistrées par la SARL santons d’art de Provence constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL santons d’art de Provence et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
4. Disponibilité
Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Vous pouvez aussi commander par courrier, à l'adresse suivante :
Santons d’art de Provence Maryse Di landro
582 avenue des Paluds
13400 Aubagne
Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire.
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la Banque Populaire Provençale et Corse. Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSl (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.
6. Frais d'expédition et délai de livraison
Les frais d’expédition sont calculés suivant le poids et la destination du colis, ils comprennent aussi l’emballage complet.
L'expédition se fait :
Soit par (La Poste) en colissimo expert 48H en France métropolitaine, de 5 à 7 jours pour l’outre-mer, de 4 à 8 jours pour l’international, (délai donné par la poste à titre indicatif et non garanti).
Soit par (Mondial Relay 72h) (en France métropolitaine uniquement) avec un retrait du colis par le client obligatoire en point relais (délai donné par Mondial Relay à titre indicatif et non garanti).
Les frais d’expéditions sont offerts à partir de 80 € TTC d’achat (calcul hors frais de port), en France métropolitaine uniquement et en retrait point relais uniquement.
7. Livraison
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
La SARL santons d’art de Provence ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral de celle-ci (loi 80.335 du 12.05.80). Le tribunal de notre siège social est seul compétent en cas de litige.
9. Délai de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande.
Le renvoi de la commande doit être effectué durant ce délai, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.